Marchés publics

Attribution des marchés adaptés

Hormis le cas des marchés de services d’un certain montant relevant de l’article 28 du décret, la publication d’un avis d’attribution n’est pas indispensable.

La commune informera ici régulièrement de l'attribution des marchés passés sous forme adaptée dont le montant important justifie une information complémentaire à celle faite en conseil municipal.