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Les comptes rendus du conseil

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux et pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat

2018

Conseil municipal du 6 décembre 2018

Conseil municipal du 16 novembre 2018

[pdf] Délibération 2018_103 Enquête publique Boues Avis (161,31 ko)
enquête publique Dragages et clapages des boues
Avis du conseil municipal

Conseil municipal du 21 septembre 2018

conseil municipal du 8 juin 2018

conseil municipal du 23 mars 2018

conseil municipal du 16 février 2018

[pdf] Délibérations 2018_01 à 2018_25 (3,68 Mo)
Les annexes de la délibération 2018_24 portant mise en comptabilité du PLU sont disponibles en page Urbanisme.

2017

2016

2015

2014

Les compte-rendus des conseils municipaux des années antérieures à 2014 sont consultables en mairie.