Marchés publics

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - PORT DE GROIX OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVIS DE PUBLICITE DOMANIALE

L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, précise que lorsqu'une Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) vise une activité économique, la délivrance du titre d'autorisation d'occupation devra être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.

Lorsque l'Autorisation d'Occupation est la résultante d'une manifestation d'intérêt spontanée, il appartient à l'autorité compétente de s'assurer au préalable, par une publicité suffisance, de l'absence d'autres initiatives concurrentes.

La Région Bretagne et la Commune de Groix vous informent de la demande suivante :

Les établissements listés ci-dessous ont fait part de leur intention de perdurer leurs activités économiques liées à la mer sur le Quai Sud de Port-Tudy sur la commune de Groix :

- Monsieur Stéphane BIHAN :

Local destiné à du stockage de matériel de pêche (local occupé par les Moules de Groix).

Durée : 3 ans à compter du 27/02/2026

 

En application de l'article L.2122-1-4 du CGP3, la commune de Groix s'assure, par la présente publicité et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente sous un délai de 4 semaines suivant la publication de la présente.

Si vous souhaitez formuler une manifestation d'intérêt pour ce local, veuillez adresser votre demande avant le 27 février 2026 auprès de :

Mairie - 13 Place Joseph Yvon

56590 GROIX

Tél : 02.97.86.80.15

mairie@groix.fr