A GROIX ON FETE LES 20 ANS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

Le 20 novembre 1989, 192   pays signaient à l'ONU la Convention  Internationale des Droits de l'Enfant.... le 20 novembre 2009, les enfants des écoles de Groix sont réunis pour entendre parler de leurs droits...

Dans le cadre du  20ème anniversaire de la convention des Droits de l'Enfant, La commune de Groix s'est associé au projet « Une clé pour l'avenir » coordonné par la Ville de Lorient. Sur cette clé USB, figure un diaporama expliquant les 12 principes fondamentaux de la convention ainsi que la liste des numéros de téléphones et adresses d'organismes que les jeunes peuvent contacter en cas de détresse. Elle contient également un clip vidéo, illustrant la chanson « ni soldat, ni mendiant » dédiée à la protection des Droits de l'enfant, réalisé dans le Parc Chevassu de Lorient avec 130 enfants venus des communes de Cap L'orient. ( lien vers le clip).
La commune a acquis, auprès de l'Unicef, une exposition présentant les principaux droits des Enfants. Celle-ci est visible à a médiathèque jusqu'au 28 novembre et pourra être prêtée aux écoles.

Pour fêter ce 20ème anniversaire, la municipalité a offert aux enfants de primaire et aux collégiens un spectacle à la salle des fêtes : «  L'essentiel est invisible pour les yeux », créé,  joué et chanté    par Jean-Christophe Guérin, Allumeur de réverbères, conteur, venue de Lille, dans le Nord. Jean- Christophe Guérin a choisi des histoires ( Plume d’Ange, Texte adapté du conte de Claude Nougaro  et Le petit prince - Chapitres 1 - 2 et 21 de l’œuvre de St Exupéry)qui traitent et dénoncent la primauté absolue de la raison et du discours de l’adulte, ne laissant aucune place à la vérité des sentiments, des émotions auxquels les enfants, eux laissent libre cours.Pour clore le spectacle, tous les enfants ont repris en chœur « la Croisade des enfants » de  Jacques Higelin. Un problème informatique n'a pas permis de remettre les clés aux enfants à l'issue du spectacle.

Voir le diaporama du spectacle ici...

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT EN FRANCE … 20 ANS APRES

La situation en France :

En juin 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a examiné le bilan de la France. Il a noté de réels progrès : un âge de mariage identique pour les deux sexes (18 ans, alors qu'auparavant les filles pouvaient se marier à 16 ans), ou bien encore la modernisation du cadre législatif de l’accouchement sous X et l’accueil élargi des enfants handicapés à l’école. Le Comité à également souligné des progrès législatifs sur la protection de l’enfance mais a rappelé que les décrets d’application tardaient à être publiés.
Si la France est un des pays au monde qui respecte le mieux la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (le Canada et la Suède font figure de meilleurs « élèves »), le Comité a toutefois pointé de graves problèmes :  la pauvreté qui touche 2 millions d’enfants avec ses conséquences désastreuses sur la scolarité, l’accès à la santé et au logement ; la discrimination qui pénalise les jeunes des banlieues issus de l’immigration ou d’Outre-mer ; la situation des mineurs étrangers isolés qui sont retenus dans les zones d’attente des aéroports ou qui errent dans les rues sans bénéficier d’assistance ; le recours excessif aux mesures répressives, par défaut de structures alternatives à l’incarcération des mineurs ; le fichage des enfants dans le fichier "Base élève" de l'Education nationale et enfin le projet de supprimer l'institution "Défenseur des enfants".

Quelques chiffres :
30% des personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté sont des enfants, 130 000 adolescents sortent de l'école sans diplômes ni formation, 300 000 enfants vivent dans des conditions de logement indécentes ou sont en errance, 30 000 enfants vivent dans la rue, 150 000 enfants sont séparés de leur famille, majoritairement dans les milieux défavorisés.


La Convention internationale des droits de l'enfant et son interprétation en France

pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale  relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français. Cela signifie que les justiciables ne pouvaient pas en invoquer les articles, tant que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet de transposition dans notre droit par le biais d'une nouvelle loi, française, modifiant nos codes.

Le Conseil d'Etat a le premier statué en sens contraire, et admis l'application directe des dispositions ne nécessitant aucun aménagement de notre droit. C'est ce qu'il vient de confirmer dans une décision du 27 juin 2008.

La cour de cassation s'est ralliée à cette position et dorénavant statue dans le même sens. (arrêt du 13 mars 2007).
 
La convention internationale des droits de l'Enfant est donc maintenant applicable en droit français.